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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente de POWERTECH International GmbH

§ 1 - Champ d'application

(1) Les présentes conditions générales de vente (conditions de vente et de livraison) sont considérées comme un élément essentiel du contrat pour toutes les livraisons et prestations de la société POWERTECH International GmbH dans le cadre de contrats de vente, d'entreprise et de livraison d'ouvrage.
Nous ne reconnaissons pas les conditions de l'acheteur contraires ou divergentes de nos conditions générales de vente (conditions de vente et de livraison), nous y faisons au contraire expressément opposition par la présente.
Une nouvelle opposition après réception de la commande n'est pas nécessaire.

(2) Les présentes conditions de vente et de livraison s'appliquent également à toutes les transactions futures avec l'acheteur, dans la mesure où il s'agit d'actes juridiques de nature similaire.
Elles s'appliquent indépendamment du fait que la marchandise ait été fabriquée par nos soins ou achetée auprès de fournisseurs.

(3) Nos conditions générales de vente (conditions de vente et de livraison) sont considérées comme acceptées lors de la passation de la commande ou de la réception de notre confirmation de commande, mais au plus tard lors de l'acceptation de notre livraison.

§ 2 - Offre et conclusion du contrat

(1) Tous les prix que nous indiquons dans les devis (nos "offres"), listes de prix, confirmations de commande, factures ou autres documents constituent une information sur laquelle l'acheteur peut baser sa commande (son offre).
Sauf mention expresse contraire, les prix mentionnés dans nos devis sont automatiquement limités à trente jours.

(2) Dans la mesure où une commande ou une passation de commande doit être considérée comme une offre conformément au § 145 du Code civil allemand, nous pouvons l'accepter dans un délai de deux semaines.
Le contrat de livraison ou d'achat ne devient obligatoire qu'après l'envoi de notre confirmation de commande établie sous forme de texte (acceptation de l'offre de l'acheteur).

(3) La commande consécutive à la remise de devis ou d'autres documents ne suffit pas pour conclure un contrat.
Celle-ci présuppose au contraire toujours notre confirmation de commande sous forme de texte.

(4) Si, exceptionnellement, nous n'établissons pas de confirmation de commande, le contrat de livraison ou d'achat prend effet avec l'avis de mise à disposition pour expédition, la livraison (notre bon de livraison) ou la facturation de la marchandise (notre facture) établis sous forme de texte.

(5) Si des licences d'importation ou autres autorisations sont nécessaires dans le pays de destination, l'acheteur doit nous communiquer par écrit, lors de la passation de la commande, leur numéro, la date d'autorisation et la durée de validité.

§ 3 - Documents remis

(1) Nous nous réservons les droits de propriété et d'auteur sur tous les documents remis à l'acheteur dans le cadre de la passation de sa commande, comme par exemple les calculs, les dessins, etc.
Ces documents ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers, à moins que nous ne donnions à l'acheteur notre accord exprès sous forme de texte.

(2) Si nous n'acceptons pas l'offre de l'acheteur dans le délai prévu au § 2, ces documents doivent nous être renvoyés sans délai.

(3) Les dessins, les illustrations, les indications de poids ainsi que les autres données contenues dans les documents ne sont qu'approximatifs, sauf confirmation particulière. Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de construction.

§ 4 - Prix et paiement

(1) Tous les prix que nous indiquons dans les devis (nos "offres"), listes de prix, confirmations de commande, factures ou autres documents se réfèrent à des valeurs nettes en EURO.
Ceci s'applique également aux livraisons et prestations en dehors de l'Union monétaire européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse.
Les prix que nous indiquons s'entendent en principe toujours sans engagement tant que nous ne les avons pas expressément déclarés comme fermes sous forme de texte.

(2) Sauf accord contraire sous forme de texte, nos prix s'appliquent à partir de notre lieu de livraison (notre entrepôt au siège de l'entreprise - INCOTERMS : EXW - EX WORKS - départ usine).
Les frais d'emballage sont facturés séparément.
Conformément à la clause EXW, les frais de transport, d'assurance et autres frais annexes de transport tels que les droits de douane, les taxes ou les redevances publiques sont à la charge de l'acheteur.
L'acheteur doit dans tous les cas supporter la TVA légale en vigueur en République fédérale d'Allemagne, dans la mesure où nous sommes tenus de la percevoir en vertu du droit allemand.

(3) Sauf convention contraire expresse sous forme de texte, le prix indiqué sur notre facture est payable à 30 jours à compter de la date de facturation.
En cas de paiement dans les 14 jours suivant la date de la facture, nous accordons un escompte de deux pour cent ; la date de réception du paiement par nos soins est déterminante.
Nous pouvons à tout moment modifier ou suspendre les délais de paiement accordés, refuser l'expédition ou annuler les commandes non encore listées, si nous estimons que la situation financière de l'acheteur justifie de telles mesures ou si celui-ci est en retard de paiement.

(4) En cas de retard de paiement, l'acheteur doit payer, à partir de la date d'échéance, des intérêts à hauteur de cinq pour cent au-dessus du taux d'intérêt de base respectif de la Banque centrale européenne (BCE) par an.
L'acheteur se réserve le droit de faire valoir un dommage plus important dû au retard.

(5) Sauf accord exprès sur un prix fixe, nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de prix raisonnables en raison de l'évolution des coûts salariaux, des matériaux et des coûts de distribution pour les livraisons effectuées quatre mois ou plus après la conclusion du contrat.

§ 5 - Compensation et droit de rétention

L'acheteur ne dispose d'un droit de compensation que si ses contre-prétentions ont été constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée ou si elles sont incontestées.
L'acheteur n'est autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.

§ 6 - Livraison

(1) Nos livraisons sont effectuées selon les règles de la clause EXW des INCOTERMS à partir de notre lieu de livraison (notre entrepôt au siège de l'entreprise).
Nos dates d'expédition et de livraison sont - sur la base des conditions actuelles et de notre capacité à mettre en œuvre la main-d'œuvre, le matériel et les pièces de rechange dans les délais - estimées.

(2) Le délai de livraison commence à courir le jour de la confirmation de la commande, mais pas avant la clarification de tous les détails techniques et commerciaux.
Le début du délai de livraison est subordonné à l'exécution correcte et en temps voulu des obligations de l'acheteur.
L'acheteur se réserve le droit d'invoquer l'inexécution du contrat.

(3) Si l'acheteur demande une modification de l'exécution de l'objet de la livraison pendant le délai de livraison, le délai de livraison recommence à courir au moment de la demande de modification.

(4) Le délai de livraison est respecté si l'acheteur a été informé par écrit de la disponibilité de la marchandise dans le délai de livraison.

(5) Les livraisons partielles sont autorisées.

(6) La survenance d'événements imprévus nous autorise à reporter la livraison de la durée de l'empêchement et d'une période de démarrage raisonnable.
Sont considérées comme des événements imprévus les circonstances que nous ne pouvons pas éviter avec la diligence que l'on peut attendre de nous dans les circonstances du cas d'espèce.

(7) Si l'acheteur est en retard dans la réception ou s'il viole par sa faute d'autres obligations de coopération, nous sommes en droit d'exiger la réparation du dommage que nous avons subi dans ce cas, y compris d'éventuelles dépenses supplémentaires.
Nous nous réservons le droit de faire valoir d'autres prétentions.
Dans la mesure où les conditions susmentionnées sont remplies, le risque d'une perte ou d'une détérioration fortuite de la chose vendue est transféré à l'acheteur au moment où celui-ci est en retard de réception ou de paiement.

(8) Les marchandises déclarées prêtes à être expédiées doivent être retirées immédiatement.
Dans le cas contraire, nous sommes en droit, à notre choix, de l'expédier ou de la stocker aux frais et aux risques du donneur d'ordre et de la facturer immédiatement.

§ 7 - Transfert des risques à l'expédition

(1) Si la marchandise est livrée à l'acheteur à sa demande ou conformément aux dispositions du § 6, nous mettons la marchandise à disposition pour enlèvement sur notre lieu de livraison (notre entrepôt au siège de l'entreprise) conformément aux INCOTERMS EXW.
Par conséquent, nous ne chargeons pas la marchandise sur un véhicule et nous ne la dédouanons pas pour l'exportation.
Le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré à l'acheteur.
Ceci s'applique indépendamment du fait que l'expédition de la marchandise soit effectuée à partir du lieu d'exécution ou de la personne qui prend en charge, dans un cas particulier, les frais mentionnés au § 4, alinéa 2.

(2) Si l'expédition est retardée par le comportement de l'acheteur, le risque est transféré à l'acheteur dès la communication sous forme de texte de la disponibilité à l'expédition.

§ 8 - Réserve de propriété

(1) Nous nous réservons la propriété de la chose livrée jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant du contrat de livraison ou d'achat.
Cela vaut également pour toutes les livraisons futures, même si nous ne nous y référons pas toujours expressément.
Nous sommes en droit de reprendre la chose achetée si l'acheteur ne respecte pas les termes du contrat.

(2) L'acheteur est tenu, tant que la propriété ne lui a pas été transférée, de traiter la chose vendue avec soin.
Si des travaux de maintenance et d'inspection doivent être effectués, l'acheteur doit les réaliser à ses frais et en temps voulu.

(3) L'acheteur est autorisé à revendre la marchandise dans le cadre de ses activités commerciales normales.
Dans ce cas, nous faisons expressément valoir une réserve de propriété prolongée (marchandise sous réserve de propriété).
L'acheteur nous cède dès à présent les créances de l'acheteur résultant de la revente de la marchandise sous réserve de propriété à hauteur du montant final de la facture (TVA comprise) convenu avec nous.
Cette cession est valable indépendamment du fait que la marchandise achetée ait été revendue sans ou après transformation.
L'acheteur reste autorisé à recouvrer la créance même après la cession.
Notre droit de recouvrer nous-mêmes la créance n'en est pas affecté.
Nous ne recouvrerons cependant pas la créance tant que l'acheteur remplira ses obligations de paiement à partir des recettes perçues, qu'il ne sera pas en retard de paiement et, en particulier, qu'il n'y aura pas de demande d'ouverture de procédure d'insolvabilité ou de cessation de paiement.
Si l'acheteur ne respecte pas le contrat à notre égard, nous pouvons exiger de lui qu'il nous communique les créances cédées et les débiteurs respectifs, qu'il nous remette tous les documents et qu'il nous donne par écrit toutes les informations dont nous avons besoin pour faire valoir la créance et qu'il informe les débiteurs respectifs de la cession.

(4) Le traitement, la transformation ou la modification de la marchandise réservée par l'acheteur s'effectue toujours au nom et sur ordre de notre part.
Dans ce cas, le droit en cours d'acquisition de l'acheteur sur la marchandise sous réserve de propriété se poursuit sur l'objet transformé.
Si la marchandise sous réserve de propriété est transformée avec d'autres objets ne nous appartenant pas, nous acquérons la copropriété du nouvel objet au prorata de la valeur objective de notre marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.
Il en va de même en cas de mélange.
Si le mélange a lieu de telle sorte que la chose de l'acheteur doit être considérée comme la chose principale, il est convenu que l'acheteur nous transfère la copropriété au prorata et qu'il conserve pour nous la propriété exclusive ou la copropriété ainsi créée.
Afin de garantir nos créances envers l'acheteur, l'acheteur nous cède également les créances qu'il a envers un tiers du fait de l'association de la marchandise sous réserve de propriété avec un bien immobilier ; nous acceptons dès à présent cette cession.

(5) L'acheteur n'est pas autorisé à mettre en gage la marchandise réservée à des tiers ou à en transférer la propriété à titre de garantie.

(6) En cas de saisie de marchandises sous réserve de propriété ou d'autres interventions de tiers sur des marchandises sous réserve de propriété que nous avons livrées, l'acheteur doit immédiatement informer le tiers par écrit de notre droit de propriété et nous en informer simultanément par écrit afin que nous puissions faire valoir nos droits et les faire valoir.
Dans la mesure où le tiers n'est pas en mesure de nous rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires d'une action en justice conformément au § 771 du Code de procédure civile allemand, l'acheteur est responsable de la perte que nous avons subie.

(7) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous reviennent à la demande de l'acheteur, dans la mesure où leur valeur dépasse de plus de 20 % les créances à garantir.

§ 9 - Garantie

(1) La garantie légale est réduite à douze mois.
La disposition précédente ne s'applique pas dans la mesure où le code civil allemand prescrit impérativement des délais plus longs.

(2) Les réclamations pour défaut ne s'appliquent qu'à condition que POWERTECH International, l'installateur compétent (titulaire d'un certificat de formation valide) ou une société de service autorisée (titulaire d'un certificat de formation valide) soit informé immédiatement après l'apparition du dysfonctionnement.
Les réclamations pour défauts ne couvrent pas les erreurs ou les dysfonctionnements qui surviennent après le remplacement de composants ou le service par une société non agréée.

(3) Il n'y a pas de droits à réclamation en cas d'écart négligeable par rapport à la qualité convenue, en cas d'atteinte négligeable à l'utilité, en cas d'usure naturelle ou de détérioration, ainsi qu'en cas de dommages survenus après le transfert des risques suite à un traitement incorrect ou négligent, à une sollicitation excessive, à des moyens d'exploitation inappropriés ou en raison d'influences extérieures particulières qui ne sont pas prévues par le contrat de livraison ou d'achat.
Si l'acheteur ou un tiers procède à des travaux de réparation ou à des modifications non conformes, ces travaux et les conséquences qui en découlent ne donnent pas lieu non plus à des réclamations pour vices.

(4) Les prétentions de l'acheteur en raison des dépenses nécessaires à l'exécution ultérieure, en particulier les frais de transport, de déplacement, de travail et de matériel, sont exclues dans la mesure où les dépenses sont augmentées parce que la marchandise que nous avons livrée a été transférée ultérieurement à un autre endroit que l'établissement de l'acheteur, à moins que le transfert ne corresponde à son utilisation conforme aux dispositions.

(5) Les droits de recours de l'auteur de la commande à notre encontre n'existent que dans la mesure où l'auteur de la commande n'a pas conclu avec son acheteur d'accords dépassant les droits légaux obligatoires en matière de défauts.
En outre, l'alinéa 4 s'applique par analogie à l'étendue du droit de recours de l'acheteur à l'encontre du fournisseur.

(6) En cas de dissimulation dolosive d'un défaut, les droits de l'acheteur sont exclusivement régis par les dispositions légales.

(7) Aucune marchandise ne peut nous être retournée sans notre accord préalable et la demande d'un numéro d'autorisation de retour (numéro RMA).
Les marchandises qui nous sont retournées pour être créditées doivent être "comme neuves", de sorte qu'elles puissent être réintégrées dans notre stock et vendues à nouveau.
Pour les marchandises non utilisées qui nous sont retournées, des frais de reprise d'au moins 25 % sont facturés, sous réserve d'un règlement différent convenu sous forme de texte.

§ 10 - Garantie du fabricant

(1) Nous accordons une garantie de trois mois ou de 500 heures de fonctionnement du moteur, selon l'événement qui se produit en premier, dans les conditions suivantes :
1. Notre garantie couvre tous les systèmes POWERTECH et toutes les pièces de composants POWERTECH (ci-après : les produits POWERTECH) que nous fournissons.
2) Nous garantissons que les produits POWERTECH conserveront une certaine qualité ou répondront à des exigences autres que celles relatives à l'absence de défauts, telles que décrites dans une déclaration ou une publicité pertinente disponible avant la conclusion du contrat de fourniture ou d'achat (garantie de durabilité).
3) La garantie de durabilité s'applique uniquement à l'acheteur initial qui a acheté les produits POWERTECH auprès d'un partenaire POWERTECH agréé, à compter de la date de transfert des risques.
4) Les Produits POWERTECH doivent être installés correctement et complètement par un Partenaire POWERTECH, conformément aux instructions fournies dans les manuels ou autres données que nous fournissons sous forme de texte.
5) Les Produits POWERTECH ne doivent pas être modifiés après leur installation, à moins que nous n'ayons expressément donné notre accord sous forme de texte.
6) En raison des effets néfastes de la corrosion, de la chaleur, de la rouille, de la saleté, des dépôts et d'autres facteurs d'utilisation et d'installation sur lesquels nous n'avons aucun contrôle, nous n'accordons aucune autre garantie, expresse ou implicite, y compris pour l'aptitude à la commercialisation et l'aptitude à un usage particulier, en dehors de ce qui est expressément couvert par la présente garantie de durabilité.

(2) L'acheteur initial doit avoir conclu un contrat d'entretien pour une maintenance annuelle avec un partenaire agréé POWERTECH, qui débute à la date de réception du produit POWERTECH par l'acheteur et d'installation du système.
Le contrat de maintenance doit être maintenu pendant la durée de la garantie.

(3) Le bon de garantie POWERTECH doit être rempli et renvoyé dans les trente jours suivant l'installation du système POWERTECH (POWERTECH International GmbH, Carl-Benz-Straße 16 A, D-35305 Grünberg).

(4) Cette garantie de durabilité est annulée si des défauts apparaissent en raison d'un entretien, d'une installation, d'une maintenance insuffisants, de modifications de quelque nature que ce soit après l'installation sans notre autorisation expresse donnée sous forme de texte ou en raison d'actes intentionnels ou de négligence de l'acheteur initial ou de tiers.

(5) Sauf convention contraire expresse avec nous sous forme de texte, nous nous engageons envers l'acheteur initial, à notre discrétion, à réparer le produit POWERTECH ou à remplacer la pièce défectueuse.
La pièce défectueuse doit nous être retournée dans les dix jours suivant la constatation du défaut, conformément à l'article 9, paragraphe 7, première phrase.

(6) Notre garantie de durabilité ne peut être ni transférée, ni cédée, ni vendue sous quelque forme que ce soit et elle ne s'applique qu'à l'acheteur initial.

(7) Dans aucun des cas susmentionnés d'absence d'activation, de non-octroi ou d'annulation de la garantie de durabilité, l'acheteur initial n'a le droit de demander la résiliation du contrat de livraison ou d'achat, une indemnisation pour les dommages subis ou une prolongation de la garantie.
D'éventuelles conditions de garantie différentes doivent être convenues sous forme de texte et signées par les parties contractantes.

(8) S'il existe une garantie propre du fabricant d'un tiers pour certaines pièces de la marchandise que nous avons livrée, l'acheteur a le droit de faire valoir d'éventuels droits de garantie, le cas échéant, directement auprès de ce fabricant.

§ 11 - Responsabilité

(1) Sauf disposition contraire dans les présentes conditions, nous ne sommes responsables des dommages et intérêts pour violation d'obligations contractuelles ou extracontractuelles qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Toutefois, nous ne sommes responsables de l'intention et de la négligence grave des auxiliaires d'exécution non dirigeants que s'ils violent une obligation contractuelle essentielle.

(2) Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects résultant de l'achat et/ou de l'utilisation de produits POWERTECH, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages résultant de la perte d'utilisation des produits POWERTECH, les coûts de déclenchement du système de lutte contre l'incendie, les coûts consécutifs à l'arrêt d'une machine, les dommages résultant d'une perte de bénéfices ou de revenus ou les dommages matériels consécutifs à des produits autres que les produits POWERTECH.

(3) La responsabilité pour les dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ainsi que la responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits sont exclues de la limitation de responsabilité prévue aux paragraphes 1 et 2.

§ 12 - Droit de rétractation

(1) Si l'exécution du contrat de livraison ou d'achat est menacée, rendue considérablement plus difficile ou impossible par un événement imprévisible, nous sommes en droit de résilier le contrat sans accorder de dommages et intérêts.

(2) Dans ces cas, l'acheteur peut exiger de nous une déclaration indiquant si nous nous retirons ou si nous livrons dans un délai raisonnable.
Si nous ne nous expliquons pas après avoir été invités à le faire, l'acheteur peut résilier le contrat de livraison ou d'achat.

(3) Sont considérées comme des événements imprévisibles les circonstances que nous ne pouvons pas éviter en faisant preuve de la diligence requise par les circonstances du cas, par exemple une guerre, des mesures de politique monétaire et commerciale ou d'autres mesures souveraines, des troubles intérieurs, des forces de la nature, un incendie, des grèves, un lock-out, des pandémies, des accidents, une non-livraison de matières premières qui ne nous est pas imputable, des perturbations du trafic et de l'exploitation et d'autres cas de force majeure.

§ 13 - Droit applicable, dispositions finales

(1) Les contrats de livraison et de vente que nous avons conclus et l'ensemble des relations juridiques entre les parties sont soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

(2) Pour l'interprétation de la clause de livraison, les "INCOTERMS" définis par la Chambre de commerce internationale sont applicables dans leur version la plus récente.

(3) Le lieu d'exécution et le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est notre siège social.

(4) Tous les accords conclus entre les parties en vue de l'exécution d'un contrat de livraison ou d'achat doivent être consignés dans ce contrat sous forme de texte.

(5) Si certaines dispositions du présent contrat de livraison ou de vente sont ou deviennent caduques ou contiennent une lacune, les autres dispositions n'en sont pas affectées.
La disposition invalide doit être remplacée par une disposition qui correspond le mieux à ce que les parties ont voulu.

(6) Nous attirons expressément l'attention sur le fait que nous utilisons les données personnelles de l'acheteur que nous collectons, enregistrons et traitons dans le cadre de notre activité commerciale au moyen d'un traitement automatique des données, exclusivement dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD) pour l'exécution d'un contrat de livraison ou d'achat, pour l'exécution de mesures précontractuelles ou pour la défense d'intérêts légitimes (voir à ce sujet notre déclaration de protection des données).